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Février
Règlement intérieur du RPI Aubermesnil-Rétonval-Saint Léger
Par Publication d'élève • Publié le 14/02/2019
Par Publication d'élève • Publié le 14/02/2019
REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES DU RPI AUBERMESNIL / RETONVAL / ST LEGER
ARTICLE 1 : L’école est ouverte dix minutes avant le début de la classe. Aucun enfant ne peut sortir avant l’heure réglementaire sans autorisation du directeur et sans être accompagné d’un membre de sa famille. ARTICLE 2 : La surveillance des maîtres n’est effective que dans la limite des locaux scolaires. ARTICLE 3 : Il est interdit aux enfants : - de pénétrer dans les salles de classe pendant les récréations sans autorisation du maître - de toucher au matériel d’enseignement -d’apporter à l’école des objets dangereux : ciseaux à bouts pointus, couteaux, cutters… -de se livrer à des jeux violents -de consommer des chewing-gums ARTICLE 4 : Les parents sont tenus d’envoyer leur enfant à l’école et à la piscine dans un état de propreté convenable et de surveiller régulièrement leur chevelure. Si un enfant est trouvé porteur de parasites, les parents seront prévenus par écrit. ARTICLE 5 : Quand un enfant manque l’école, les parents doivent faire connaître immédiatement par écrit ou par téléphone le motif de l’absence y compris pour les enfants fréquentant l’école maternelle. Ils doivent impérativement fournir un justificatif écrit que les enseignants doivent joindre au registre d’appel. Les seuls motifs d’absence légitime sont : maladie, difficulté accidentelle des communications, réunion solennelle de familles. Les familles sont dans l’obligation de respecter le calendrier national établi par le ministre pour les vacances familiales. Dans le cas de vacances sur le temps scolaire, elles doivent impérativement formuler une demande écrite aux enseignants qui sera communiquée à l’Inspection de l’Education Nationale. ARTICLE 6 : Les parents doivent informer les enseignants en cas de traitement médical suivi par l’enfant. Dans le cas où il doit poursuivre son traitement pendant les heures de classe, les parents doivent absolument fournir une prescription médicale ou à défaut, avertir le maître par écrit afin de le dégager de toute responsabilité en cas d’accident dû à l’absorption des médicaments. Enfin, les parents doivent signaler toute allergie constatée chez leur enfant. ARTICLE 7 : L’école ne peut être tenue responsable des pertes ou des vols de bijoux, d’argent ou de jouets. ARTICLE 8 : En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accorder ou solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. ARTICLE 9 : Les parents des enfants de l’école maternelle sont tenus de reprendre ou de faire reprendre par un adulte leur enfant dès la fin de la classe ou dès l’arrivée du car. ARTICLE 10 : Pour les enfants utilisant le service de ramassage scolaire : en cas d’indiscipline dans le car, le Président du SIVOS sera prévenu. En accord avec les municipalités, il en informera le Président du Conseil Général qui pourra prendre des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion temporaire du car (avec obligation pour les parents de conduire eux-mêmes leur enfant à l’école). ARTICLE 11 : En cas d’intempéries et le transport scolaire ne pouvant être assuré, chaque maître accueillera les enfants du village où il exerce ses fonctions, dans la mesure où lui-même aura pu arriver à son poste. En cas de fortes intempéries ou de force majeure, l’enseignant n’ayant pu se rendre à son poste, le Maire organisera l’accueil et pourra, passé un délai d’une heure, renvoyer les enfants dans leur famille ou chez une personne désignée par celle-ci. Pour chaque commune, une liste des personnes à prévenir sera établie. Elle sera déposée en mairie et sera réactualisée chaque année. ARTICLE 12 : Tout le matériel nécessaire à chaque élève est fourni par l’école (sauf cartable et trousse).
Approuvé au Conseil d’Ecole, le jeudi 9 novembre 2017
ARTICLE 1 : L’école est ouverte dix minutes avant le début de la classe. Aucun enfant ne peut sortir avant l’heure réglementaire sans autorisation du directeur et sans être accompagné d’un membre de sa famille. ARTICLE 2 : La surveillance des maîtres n’est effective que dans la limite des locaux scolaires. ARTICLE 3 : Il est interdit aux enfants : - de pénétrer dans les salles de classe pendant les récréations sans autorisation du maître - de toucher au matériel d’enseignement -d’apporter à l’école des objets dangereux : ciseaux à bouts pointus, couteaux, cutters… -de se livrer à des jeux violents -de consommer des chewing-gums ARTICLE 4 : Les parents sont tenus d’envoyer leur enfant à l’école et à la piscine dans un état de propreté convenable et de surveiller régulièrement leur chevelure. Si un enfant est trouvé porteur de parasites, les parents seront prévenus par écrit. ARTICLE 5 : Quand un enfant manque l’école, les parents doivent faire connaître immédiatement par écrit ou par téléphone le motif de l’absence y compris pour les enfants fréquentant l’école maternelle. Ils doivent impérativement fournir un justificatif écrit que les enseignants doivent joindre au registre d’appel. Les seuls motifs d’absence légitime sont : maladie, difficulté accidentelle des communications, réunion solennelle de familles. Les familles sont dans l’obligation de respecter le calendrier national établi par le ministre pour les vacances familiales. Dans le cas de vacances sur le temps scolaire, elles doivent impérativement formuler une demande écrite aux enseignants qui sera communiquée à l’Inspection de l’Education Nationale. ARTICLE 6 : Les parents doivent informer les enseignants en cas de traitement médical suivi par l’enfant. Dans le cas où il doit poursuivre son traitement pendant les heures de classe, les parents doivent absolument fournir une prescription médicale ou à défaut, avertir le maître par écrit afin de le dégager de toute responsabilité en cas d’accident dû à l’absorption des médicaments. Enfin, les parents doivent signaler toute allergie constatée chez leur enfant. ARTICLE 7 : L’école ne peut être tenue responsable des pertes ou des vols de bijoux, d’argent ou de jouets. ARTICLE 8 : En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accorder ou solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. ARTICLE 9 : Les parents des enfants de l’école maternelle sont tenus de reprendre ou de faire reprendre par un adulte leur enfant dès la fin de la classe ou dès l’arrivée du car. ARTICLE 10 : Pour les enfants utilisant le service de ramassage scolaire : en cas d’indiscipline dans le car, le Président du SIVOS sera prévenu. En accord avec les municipalités, il en informera le Président du Conseil Général qui pourra prendre des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion temporaire du car (avec obligation pour les parents de conduire eux-mêmes leur enfant à l’école). ARTICLE 11 : En cas d’intempéries et le transport scolaire ne pouvant être assuré, chaque maître accueillera les enfants du village où il exerce ses fonctions, dans la mesure où lui-même aura pu arriver à son poste. En cas de fortes intempéries ou de force majeure, l’enseignant n’ayant pu se rendre à son poste, le Maire organisera l’accueil et pourra, passé un délai d’une heure, renvoyer les enfants dans leur famille ou chez une personne désignée par celle-ci. Pour chaque commune, une liste des personnes à prévenir sera établie. Elle sera déposée en mairie et sera réactualisée chaque année. ARTICLE 12 : Tout le matériel nécessaire à chaque élève est fourni par l’école (sauf cartable et trousse).
Approuvé au Conseil d’Ecole, le jeudi 9 novembre 2017
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